Bonjour,
Je confirme que les animaux sont considérés comme des meubles (voire moins que ca).
Le 25 décembre mon Cavalier KIng Charles (Volney) est décédé après avoir été attaqué la veille par un autre chien (un dalmatien).
Le chien avait été détaché par le fils de la proprio, et ce dernier ne maitrisait pas son chien et était planté en plein milieu de mon hall d'mmeuble.
J'ai voulu déposer plainte. Refusée juste une main courante. J'ai engagé une procédure via mon assurance protection juridique.
6 mois après, j'ai été remboursé par la partie adverse des frais vétérinaires, tjs pas des frais d'incinération. Par contre la perte de Volney n'éa aucune "valeur". Ni préjudice moral. A peine si la repsonsabilité civile des fautifs est reconnue.
On a comparé mon Volney à une TV... Vétusté (il avait 8 ans) etc... J'ai fait valoir dans ce cas près de mon assureur, puisqu'il le comparait à un meuble de faire jouer l'assurance habitation. Non valable...
A la rigueur perdre ou se faire voler un smartphone à plus de valeur juridiquement qu'un animal. D'autant plus que la faute d'autrui est engagée.
Bref, l'évolution de notre société laisse à désirer. On condamnera plus facilement qq'un qui aura casser le joujou technologique à la mode, que celui qui a brisé la vie d'un animal et de ses maïtres en quelques minutes par l'irrespondabilité.
D'autant plus que la proprio du dalmatien a reconnu l'agressivité de son chien par la suite. On a pas idée de prendre d ailleurs ce type de chien, en ville et en appartement et encore moins lorsqu'on est pas en mesure de le maîtriser dans des lieux public.
Lui est toujours là , eux ont tjs leur chien, et demain fort propable qu'il ressaute sur un autre chien qui ne faisait que de rentrer chez lui. Voire qu'il morde un enfant, là , la justice se penchera sur le cas, mais trop tard... |